Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations.)
Le présent décret ne peut être modifié que par un décret en Conseil d'Etat.