Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade)
La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".