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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2001
au
21/01/2009
(Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2001
au
21/01/2009
(Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.