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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)


L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.