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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)


Le mandat des membres actuellement en fonction cesse dès l'installation de l'observatoire départemental d'équipement commercial constitué selon les modalités du présent arrêté.