Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire départemental d'équipement commercial prévus aux article 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté. Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire départemental d'équipement commercial visés à l'article 5 du présent arrêté peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire départemental d'équipement commercial, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.