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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)


L'administration est représentée par :

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;

- le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

- le délégué régional au commerce et à l'artisanat ;

- le délégué régional au tourisme ou son représentant.