Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est composé comme suit :
a) Dans les départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne :
- trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie parmi leurs membres élus ;
- deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers et de l'artisanat parmi leurs membres élus ;
b) Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;
- deux représentants désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris parmi ses membres élus.