Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)
Le collège des élus locaux de l'observatoire départemental d'équipement commercial est composé comme suit :
a) Dans les départements autres que Paris :
1. Pour chaque département :
- le maire de la commune chef-lieu ;
- le maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de l'arrondissement de la commune chef-lieu ;
- deux maires de communes de moins de 5 000 habitants dont un, au moins, d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, deux maires de communes parmi les cinq les moins peuplées du département.
Les maires désignés à l'alinéa précédent sont nommés par le préfet de département.
2. Deux conseillers généraux, autres que les maires visés ci-dessus, appartenant à deux arrondissements différents, désignés par la commission permanente du conseil général.
b) A Paris :
- six conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris.