Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1999 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1999 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 1999, ainsi qu'il suit :
1,90 F par habitant pour les communes ;
141 F par agent pour les établissements publics de ces communes.