Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1999 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1999 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.