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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)


Pour l'exécution de leurs missions de défense, ils se conforment aux articles 2 et 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé et à l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.