Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)
En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.
Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :
Zones de défense directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement dont le directeur est délégué du ministre chargé de l'industrie
Zone des Antilles : Antilles-Guyane
Zone de la Guyane : Antilles-Guyane
Zone Sud de l'océan Indien : Réunion