Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)
En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.