Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1994 relatif au financement du schéma d'aménagement de la collectivité territoriale de Corse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1994 relatif au financement du schéma d'aménagement de la collectivité territoriale de Corse)


Le montant de chacune des deux parts de cette dotation est fixé à 600 000 F.