Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1991 pris pour l'application en 1991 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1991 pris pour l'application en 1991 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
Ajustements des départements surfiscalisés
- Exercice 1991
DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 030 367
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 38
- au titre de l'exercice 1990 : 7 446
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 0 22 883
DEPARTEMENT : Hautes-Alpes
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 12 762 916
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 857 195
- au titre de l'exercice 1990 : 397 837
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 11 507 884
DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 363 723 942
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 2 936 824
- au titre de l'exercice 1990 : 1 445 885
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 359 341 233
DEPARTEMENT : Haute-Garonne
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 68 122 595
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 4 268 520
- au titre de l'exercice 1990 : 2 735 324
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 61 118 751
DEPARTEMENT : Manche
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 393 729
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : - 41 016
- au titre de l'exercice 1990 : 87 652
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 347 093
DEPARTEMENT : Puy-de-Dôme
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 15 421 549
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 1 022 086
- au titre de l'exercice 1990 : 30 948
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 14 368 515
DEPARTEMENT : Savoie
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 37 360 914
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 871 889
- au titre de l'exercice 1990 : 329 196
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 36 159 829
DEPARTEMENT : Haute-Savoie
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 85 501 573
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : - 325 332
- au titre de l'exercice 1989 : - 22 749
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 85 849 654
DEPARTEMENT : Paris
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 1 084 707 344
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 1 735 773
- au titre de l'exercice 1990 : 1 562 377
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 1 081 409 194
DEPARTEMENT : Seine-et-Marne
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 53 819 277
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 270 682
- au titre de l'exercice 1990 : 341 803
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 53 206 792
DEPARTEMENT : Yvelines
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 219 907 471
- au titre de l'exercice 1989 : 3 878 207
- au titre de l'exercice 1990 : 1 282 390
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 214 746 874
DEPARTEMENT : Var
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 111 935 761
- au titre de l'exercice 1989 : 1 802 132
- au titre de l'exercice 1990 :- 195 853
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 110 329 482
DEPARTEMENT : Essonne
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 19 345 456
- au titre de l'exercice 1989 : 3 261 236
- au titre de l'exercice 1990 : 2 430 347
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 13 653 873
DEPARTEMENT : Hauts-de-Seine
AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 328 806 430
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 4 163 524
- au titre de l'exercice 1990 :- 182 356
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 324 825 262
- TOTAL :
- AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :
- 2 405 839 324
REGULARISATION de l'ajustement opéré :
- au titre de l'exercice 1989 : 24 701 758
- au titre de l'exercice 1990 : 10 250 247
TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 370 887 319.