Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)


La commission peut associer à ses travaux toute personne qu'elle juge utile.