Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
La commission se réunit sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des sapeurs-pompiers de la direction de la sécurité civile.