Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Les élections se déroulent sous la présidence du préfet à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Le préfet arrête, par catégorie, la liste des électeurs.
Pour être électeurs et éligibles, les sapeurs-pompiers doivent être en service dans le département.