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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS)


Les membres de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours suivants :

- les cinq représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts ou des communautés urbaines du département et leurs suppléants,
sont élus au scrutin de liste bloquée à un tour à la majorité simple ;

- les deux sapeurs-pompiers professionnels non officiers et leurs suppléants ;

- les deux sapeurs-pompiers volontaires non officiers et leurs suppléants,
sont élus au scrutin de liste bloquée à la proportionnelle au plus fort reste ;

- l'officier de sapeurs-pompiers professionnels et son suppléant ;

- l'officier de sapeurs-pompiers volontaires et son suppléant,
sont élus au scrutin uninominal et à la majorité simple.