Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1986 fixant le montant des dépenses de personnel prises en charge par l'Etat et le département de la Guyane en 1986 pris en application de l'article 6 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1986 fixant le montant des dépenses de personnel prises en charge par l'Etat et le département de la Guyane en 1986 pris en application de l'article 6 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985.)
Le montant des dépenses prévues au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée supportées par l'Etat et le département de la Guyane en 1986 est fixé ainsi qu'il suit :
Le montant des dépenses de personnel transférées à la charge du département de la Guyane s'élève à 1.175.211,30 F.
Le montant des dépenses de personnel transférées à la charge de l'Etat s'élève à 365.003,96 F, dont 360.599,96 F au titre des agents départementaux mis à disposition de l'Etat et 4.404 F au titre des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat.