Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTS AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'AIDES AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DESTINES AUX CULTURES MARINES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTS AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'AIDES AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DESTINES AUX CULTURES MARINES)
La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.
Elle est répartie entre les départements conformément au tableau joint en annexe.