Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.)
préfet de région compétent : Alsace Direction régionale : Strasbourg Siège de la direction régionale : Strasbourg Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Bas-Rhin, Haut-Rhin.
préfet de région compétent : Aquitaine Direction régionale : Bordeaux Siège de la direction régionale : Bordeaux Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
préfet de région compétent : Auvergne Direction régionale : Clermont-Ferrand Siège de la direction régionale : Clermont-Ferrand Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.
préfet de région compétent : Basse-Normandie Direction régionale : Caen Siège de la direction régionale : Caen Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Calvados, Manche, Orne.
préfet de région compétent : Bourgogne Direction régionale : Dijon Siège de la direction régionale : Dijon Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
préfet de région compétent : Bretagne Direction régionale : Rennes Siège de la direction régionale : Rennes Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan.
préfet de région compétent : Centre Direction régionale : Orléans-Tours Siège de la direction régionale : Orléans Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher.
préfet de région compétent : Champagne-Ardenne Direction régionale : Reims Siège de la direction régionale : Reims Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.
préfet de région compétent : Corse Direction régionale : Corse Siège de la direction régionale : Ajaccio Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Corse-du-Sud, Haute-Corse.
préfet de région compétent : Franche-Comté Direction régionale : Besançon Siège de la direction régionale : Besançon Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.
préfet de région compétent : Haute-Normandie Direction régionale : Rouen Siège de la direction régionale : Rouen Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Seine-Maritime, Eure.
préfet de région compétent : Ile-de-France Direction régionale : Paris Siège de la direction régionale : Paris Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.
préfet de région compétent : Languedoc-Roussillon Direction régionale : Montpellier Siège de la direction régionale : Montpellier Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales.
préfet de région compétent : Limousin Direction régionale : Limoges Siège de la direction régionale : Limoges Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.
préfet de région compétent : Lorraine Direction régionale : Nancy-Metz Siège de la direction régionale : Nancy Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
préfet de région compétent : Midi-Pyrénées Direction régionale : Toulouse Siège de la direction régionale : Toulouse Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
préfet de région compétent : Nord- Pas-de-Calais Direction régionale : Lille Siège de la direction régionale : Lille Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Nord, Pas-de-Calais
préfet de région compétent : Pays de la Loire Direction régionale : Nantes Siège de la direction régionale : Nantes Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
préfet de région compétent : Picardie Direction régionale : Amiens Siège de la direction régionale : Amiens Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Somme, Aisne, Oise.
préfet de région compétent : Poitou-Charentes Direction régionale : Poitiers Siège de la direction régionale : Poitiers Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.
préfet de région compétent : Provence-Alpes-Côte-d'Azur Direction régionale : Aix-Marseille Siège de la direction régionale : Marseille Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse.
préfet de région compétent : Rhône-Alpes Direction régionale : Nice Siège de la direction régionale : Nice Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Alpes-Maritimes, Var.
préfet de région compétent : Rhône-Alpes Direction régionale : Grenoble Siège de la direction régionale : Grenoble Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie.
préfet de région compétent : Rhône-Alpes Direction régionale : Lyon Siège de la direction régionale : Lyon Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Rhône, Ain, Loire.