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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)


Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :

a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;

b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;

c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;

d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.