Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.