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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2002
au
24/04/2007
(Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2002
au
24/04/2007
(Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)
Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone.