Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone)
Le préfet de zone dirige l'action des préfets de région et de département en matière de prévention, de préparation et de mise en oeuvre des mesures intéressant la défense économique. Il contrôle l'exercice des attributions qui leur sont respectivement dévolues par les articles 6 et 11 du décret du 20 avril 1983 susvisé.
Il élabore et arrête les plans relatifs à la coopération avec les entreprises dans les cas de crise ainsi que les mesures relatives à l'emploi des ressources et à l'utilisation des infrastructures.