Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique)
Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. En outre, tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec la majorité.