Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique)
Le préfet établit l'ordre du jour des réunions. En fonction de cet ordre du jour, il convoque les membres de la formation concernée et peut appeler à siéger, à titre consultatif, toute personne compétente sur les affaires inscrites.