Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée)
L'établissement est administré par un conseil de vingt membres comprenant :
1° Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :
- de l'urbanisme ;
- des transports ;
- de l'aménagement du territoire ;
- de l'économie ;
- du budget ;
- des collectivités locales ;
- de la ville ;
- du logement ;
- de la culture.
Pour chacun des membres prévus ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;
2° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
- le maire de Marseille ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
- le président de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil de communauté ;
- le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son suppléant désigné par lui au sein du Conseil régional ;
- le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ou son suppléant désigné par lui au sein du conseil général ;
- deux représentants de la commune de Marseille élus en son sein par le conseil municipal ;
- un représentant de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole élu en son sein par le conseil de communauté ;
- un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur élu en son sein par le conseil régional ;
- un représentant du département des Bouches-du-Rhône élu en son sein par le conseil général ;
3° Un représentant du Port autonome de Marseille élu en son sein par le conseil d'administration du port ;
4° Une personnalité qualifiée nommée par le Premier ministre.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration.