Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics)
Le décret n° 88-222 du 9 mars 1988 relatif à la composition de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics dans les zones de montagne est abrogé.