Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992)
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 105 059 000 F.