Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration)
Les articles 25 et 26 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 susvisé sont abrogés. Le chapitre V de ce décret est intitulé " Dispositions diverses ".