Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants)
Le consistoire supérieur est composé :
1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ;
2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;
3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;
4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le ministre de l'intérieur.