Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance)
Le conseil départemental se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.