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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire)


L'article 24 du décret du 20 avril 1983 susvisé est abrogé.