Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)
Le décret n° 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives, est abrogé.