Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)
Le conservateur d'archives placé dans chaque département à la tête du service des archives, dans les conditions fixées par les lois du 11 mai 1921 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 susvisées, porte le titre de " directeur des archives départementales ".