Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-197 du 6 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-197 du 6 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.