Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-197 du 6 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-197 du 6 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE)
Le transfert de compétences aux départements prévu par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, visée ci-dessus, en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée, prend effet au 1er janvier 1986.