Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-278 du 26 février 1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-278 du 26 février 1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET.)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.