Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-278 du 26 février 1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-278 du 26 février 1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET.)
La mise à la disposition du département des équipements réalisés dans le cadre du présent programme intervient au fur et à mesure de leur achèvement.
Il est alors établi pour ces équipements un procès-verbal dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.