Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d’investissement des
départements d’outre-mer (F.I.D.O.M.))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d’investissement des
départements d’outre-mer (F.I.D.O.M.))
Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère chargé des départements d'outre-mer.