Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-274 du 11 avril 1984 PORTANT ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 83346 DU 22-04-1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS INSTITUEE PAR L'ART. 18 DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-274 du 11 avril 1984 PORTANT ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 83346 DU 22-04-1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS INSTITUEE PAR L'ART. 18 DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)
Pour l'application dans les départements d'outre-mer du décret n° 83-346 du 22 avril 1983 susvisé, l'article 1er dudit décret est remplacé par les dispositions suivantes :
"Dans les départements d'outre-mer, la conférence départementale d'harmonisation des investissements, outre le président du conseil général et le commissaire de la République, comprend [*composition*] :
En Guadeloupe : un maire d'une commune de moins de 12000 habitants [*nombre*] désigné par le collège des maires des communes de moins de 12000 habitants, à l'exception des communes insulaires ; un maire d'une commune insulaire, désigné par le collège des maires des communes insulaires ; deux maires de communes de 12000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des communes de 12000 habitants et plus.
En Guyane : deux maires de communes de moins de 2000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de moins de 2000 habitants ; deux maires de communes de 2000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des communes de 2000 habitants et plus.
En Martinique : deux maires de communes de moins de 12000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de moins de 12000 habitants ; deux maires de communes de 12000 habitants et plus, désignés par le collège des maires de communes de 12000 habitants et plus.
A la Réunion : un maire d'une commune de moins de 12000 habitants, désigné par le collège des maires des communes de moins de 12000 habitants ; un maire d'une commune de 12000 à 25000 habitants, désigné par le collège des maires de communes de plus de 25000 habitants ; deux maires de communes de plus de 25000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de plus de 25000 habitants.
Dans chacun des départements précités, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend en outre un président de groupement de communes, désigné par le collège des présidents de groupements de communes.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les maires et les présidents de groupements de communes sont membres de droit de la conférence."