Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 août 1929 fixant de nouvelles formes pour l'enquête devant précéder la réglementation du curage des rivières non navigables ni flottables.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 août 1929 fixant de nouvelles formes pour l'enquête devant précéder la réglementation du curage des rivières non navigables ni flottables.)
Si d'après les résultats de l'instruction, il est jugé nécessaire d'apporter au projet des modifications susceptibles d'en changer les dispositions essentielles ou d'étendre le périmètre des terrains intéressés, le projet modifié est soumis à une nouvelle enquête dans les mêmes formes.