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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE:)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE:)


Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les fonctions de commissaire de la République délégué pour la police peuvent être exercées par le même commissaire de la République délégué.