Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE:)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE:)

Les départements dans lesquels le commissaire de la République est assisté d'un commissaire de la République délégué pour la police sont les suivants :
Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord et Rhône.