Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1983
au
09/04/2000
(Décret n°83-479 du 10 juin 1983 RELATIF AUX INSTITUTIONS INTERDEPARTEMENTALES)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1983
au
09/04/2000
(Décret n°83-479 du 10 juin 1983 RELATIF AUX INSTITUTIONS INTERDEPARTEMENTALES)
Le comptable de l'institution interdépartementale est celui du département dans lequel se trouve le siège de celle-ci.