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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-479 du 10 juin 1983 RELATIF AUX INSTITUTIONS INTERDEPARTEMENTALES)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-479 du 10 juin 1983 RELATIF AUX INSTITUTIONS INTERDEPARTEMENTALES)


Le comptable de l'institution interdépartementale est celui du département dans lequel se trouve le siège de celle-ci.