Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-321 du 20 avril 1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-321 du 20 avril 1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE)
Sont abrogés :
Les articles 4, 6 et 7 (premier alinéa) du décret n° 65-28 du 13 janvier 1965, modifié par le décret n° 68-893 du 15 octobre 1968, relatif à l'organisation de la défense civile ;
Les articles 2, 4, 5, 6, 8 et 13 du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967, modifié par les décrets n° 70-786 du 21 août 1970 et n° 78-36 du 7 janvier 1978, relatif à l'organisation territoriale de la défense.