Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-214 du 21 mars 1983 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DEPARTEMENTAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-214 du 21 mars 1983 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DEPARTEMENTAUX)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la même date que l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.