Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-214 du 21 mars 1983 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DEPARTEMENTAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-214 du 21 mars 1983 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DEPARTEMENTAUX)
Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont applicables aux agents départementaux.